Conditions Générales de Ventes

L’entreprise Estelle Godart, est une auto-entreprise de profession libérale EI, inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 842855314.

Estelle Godart est un prestataire de service dont les activités principales sont Praticien en naturopathie et coach.

Ci-après dénommée : « Estelle Godart » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre, de programmes en ligne ou ateliers payants. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Estelle Godart, Praticienne en Naturopathie et coach sur son site internet www.estelle-godart.fr

Les services suivants sont proposés par Estelle Godart :

de vente de son livre "Carnet de bord d'une fibro libérée"

de programmes en ligne

de coachings à distance et en présence

de séances en présence et à distance

d’ateliers gratuits et payants

Estelle Godart se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

ARTICLE 2 – conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site ou les différentes prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Estelle Godart ne propose sur ses supports que des conseils pour améliorer son alimentation, son hygiène de vie, sa vitalité, son mieux être général. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des magazines, livres ou écouter sur d’autres médias. En aucun cas le site, Estelle Godart ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet, qu’ils soient de source naturopathique, phytothérapie, aromathérapie, coach de vie, sportifs, développement personnel, thérapies de santé… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

ARTICLE 3 – COACHINGS et produits

Estelle Godart propose à la vente sur son site www.estelle-godart.fr, des livres, des programmes en ligne, des ateliers payants et des coachings. Il s’agit de produits accessibles ou téléchargeables via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail que reçoit le client suite à l’achat. Ces produits ne sont ni remboursables ni échangeables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer les téléchargements et s’assurer de ses capacités à accéder aux moyens nécessaires pour effectuer la prestation (ordinateur, smartphone, connexion, outil de réunion visio-conférence…). Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Dans le cadre des produits proposés sur www.estelle-godart.fr compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Estelle Godart.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Estelle Godart : contact@estelle-godart.fr

Les données à caractère personnel recueillies par Estelle Godart à l’occasion d’un achat, d’une réservation de séance découverte, d’un rendez-vous de coaching, effectués en ligne sont nécessaires pour :

la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,

la lutte contre la fraude sur Internet,

l’envoi des offres commerciales d'Estelle Godart lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Estelle Godart est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programmes, coachings, newsletters…

Toute reproduction totale ou partielle du site estelle-godart.fr représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Estelle Godart, propriétaire du site à l’email : contact@estelle-godart.fr

À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres d'Estelle Godart sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – Règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation et Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Estelle Godart présentes sur le site ou via des sites externes tels que sur des plateformes d’hébergement de formations, webmarketing, e-mailing….

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes d’allergies graves, de problèmes cardiaques, de diabète, d’hypertension, de cancer…

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Estelle Godart ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et ne remplace pas la médecine traditionnelle.

Limitation de responsabilité

Nous vous déconseillons de commencer l’un de nos programmes si vous êtes malade.

Les méthodes proposées dans les programmes amènent à une modification de votre régime alimentaire et d'hygiène de vie. Vous engagez votre responsabilité en suivant tout programme de ce site, si vous avez des problèmes physiques ou psychologiques qui rendent dangereuse votre changement d'hygiène de vie. Estelle Godart, n’est pas médecin et son conseil n’est pas assimilé à un avis médical. Consultez votre médecin avant de commencer n’importe quel exercice ou programme d'hygiène de vie et informez-le de votre désir de commencer tout programme de ce site si nécessaire.

Les clients s’engagent à garantir leur bonne santé physique et psychique au moment de leur engagement dans l’un des services proposés (coaching, programme en ligne, atelier…).

Tous les témoignages de ce site et des pages reliées aux différents produits sont réels.

Toutefois, ces résultats mis en avant de ce que les clients ont réalisé, ne doivent pas être pris comme des résultats typiques.

Les résultats annoncés ne sont donc pas garantis et peuvent varier d’une personne à l’autre, ces témoignages ne représentant pas des résultats reproductibles systématiquement.

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

À l'attention de :

Estelle Godart,

situé à 84 Rue Louis Boilet 60700 Pont Ste Maxence,

n° de téléphone : 06.28.07.74.44,

adresse maill : contact@estelle-godart.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : .........

Prénom et nom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

Date : ..................

Signature du consommateur